Anciennes conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LE CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULE.
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de location et/ou de leasing de véhicule conclu entre le Client et RENTICO RENT A CAR L.L.C. Ces conditions générales sont entièrement incorporées par référence dans le contrat et complètent les termes et conditions énoncés dans celui-ci.
1. Définitions
1.1 Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire du contexte, les mots et expressions suivants ont les significations indiquées ci-dessous :
Contrat désigne le contrat conclu entre le Client et RENTICO RENT A CAR L.L.C (Contrat de Location de Véhicule), y compris les présentes conditions générales et le tableau figurant à la page 1 de ce contrat, ainsi que sur le site Web de RENTICO RENT A CAR L.L.C, tel que modifié de temps à autre. https://rentico.ae
Conducteurs supplémentaires désigne tout conducteur supplémentaire désigné par le Client dans le contrat.
Client désigne le Client âgé de plus de 21 ans et justifiant d'une expérience de conduite de plus de 6 mois, qui a conclu le contrat avec RENTICO RENT A CAR L.L.C pour la location du Véhicule.
Permis de conduire désigne un permis de conduire valide délivré par l'autorité de la circulation compétente ou une autre autorité gouvernementale autorisant son titulaire à conduire un véhicule ou un véhicule à moteur comme spécifié ci-dessous.
Période de location désigne la date de location indiquée dans le Contrat et la date de retour estimée/confirmée du Véhicule par le Client à RENTICO RENT A CAR L.L.C. Pour plus de clarté, toute prolongation de la période de location au moment ou après l'expiration de la ou des premières périodes de location sera considérée comme une nouvelle période de location.
Par mois aux fins de la location mensuelle signifie par 30 jours.
Par jour aux fins de la location journalière signifie par période de vingt-quatre (24) heures.
Frais journaliers signifie les frais de location journaliers pour le Véhicule, tels que spécifiés dans le Contrat.
Kilométrage autorisé signifie le kilométrage autorisé par jour, tel que convenu et indiqué sur la première page du contrat. Sauf accord contraire, le kilométrage standard par jour est de 250 kilomètres, et de 5 000 kilomètres par mois.
Activités/Utilisation restreintes signifie, en dehors d'une utilisation routière raisonnable, toutes les activités et utilisations du Véhicule, y compris, sans s'y limiter, la conduite sous l'influence de drogues et/ou d'alcool, les courses, les rallyes, les dérives, la conduite hors route ou sur des routes non goudronnées, la conduite dans et le stationnement du Véhicule dans une eau stagnante, le remorquage d'autres véhicules ou matériaux, etc.
CGV désigne les présentes conditions générales du contrat.
EAU désigne les Émirats arabes unis.
Permis de conduire valide – Pour être valide aux fins du présent Contrat, un permis de conduire doit remplir l'une des conditions suivantes :
Pour les ressortissants des EAU, un permis de conduire délivré par les autorités de transport compétentes des EAU ;
Pour les résidents des EAU (y compris ceux dont le visa de résidence est en cours), un permis de conduire doit être délivré par les autorités de transport compétentes des EAU, en tenant compte des dispositions du paragraphe (f), et doit avoir au moins six mois d'ancienneté. S'il a moins de six mois, un permis de conduire de soutien d'un autre pays attestant que son titulaire conduit depuis plus de six mois est requis ;
Les ressortissants chinois doivent joindre une traduction anglaise notariée à un permis de conduire dans toute autre langue (y compris le chinois) ;
Un permis de conduire délivré par l'un des pays suivants :
Amérique du Nord : Canada et États-Unis d'Amérique ;
Asie de l'Est et Pacifique : Australie, Chine, Hong Kong, Japon, Nouvelle-Zélande, Singapour et Corée du Sud ;
Europe : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie ;
CCG : Arabie Saoudite, Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar ; et
Afrique : Afrique du Sud ;
Les conducteurs de pays non listés ci-dessus ne peuvent conduire qu'avec un permis de conduire international valide, accompagné du permis de conduire original de leur pays d'origine, sauf s'ils sont résidents des EAU avec un visa de travail ou de résidence.
Si, durant la période de location du véhicule, le Client obtient un permis de résidence aux EAU, il est tenu de remplacer son permis de conduire existant par un permis de conduire des EAU. Si le Client ne possède pas de permis de conduire des EAU, il est informé que conduire le véhicule sera considéré comme illégal, et il accepte de ne pas conduire le véhicule loué.
Les permis de conduire de tout Client/conducteur (sans exception) doivent être valides depuis au moins six mois. S'ils sont valides depuis moins de six mois, un permis de conduire supplémentaire d'un autre pays sera exigé, confirmant que le titulaire conduit depuis plus de six mois.
En plus d'un permis de conduire répondant aux conditions ci-dessus, un passeport valide doit être présenté comme preuve d'identité supplémentaire. Cependant, les ressortissants des EAU et les résidents des EAU peuvent présenter une copie de leur carte d'identité des Émirats.
Véhicule désigne le véhicule de RENTICO RENT A CAR L.L.C, loué par le Client selon les termes et conditions du présent Contrat, dont les détails, y compris sa marque et son type, son numéro de plaque d'immatriculation, sa couleur, son année de fabrication, entre autres, sont énoncés dans le Contrat.
1.2 Sauf indication contraire du contexte :
les mots au singulier incluent le pluriel et vice-versa ;
les mots au masculin incluent le féminin ;
les mots désignant des personnes physiques incluent les sociétés, entités, associations ou groupements de personnes, qu'ils soient constitués ou non.
1.3 Toute référence dans le présent Contrat à un document est une référence à ce document, qu'il soit sous forme papier ou électronique.
1.4 Sauf indication contraire du contexte, les mots au singulier incluent le pluriel et, au pluriel, incluent le singulier.
1.5 Sauf indication contraire du contexte, toute référence à un genre inclut une référence aux autres genres.
1.6 Toute obligation pour une personne de ne pas agir ou de ne pas faire quelque chose inclut l'obligation de ne pas permettre que cette chose soit faite par d'autres.
1.7 Toutes les dates et périodes de temps mentionnées dans le présent Contrat sont déterminées conformément au calendrier grégorien.
1.8 Sauf indication contraire du contexte, toute référence à un « dirham émirati » ou « AED » fait référence aux dirhams émiratis, monnaie légale des Émirats arabes unis.
1.9 Les mots « inclure », « inclut » et « y compris » doivent être interprétés comme si l'expression « sans limitation » était ajoutée.
2. Éligibilité, documents requis et tableau
2.1 Le Client déclare et garantit par la présente qu'il/elle (y compris les conducteurs supplémentaires, le cas échéant) possède un permis de conduire valide et en maintiendra la validité pendant la période de location. En plus d'un permis de conduire répondant aux conditions ci-dessus, un passeport valide doit être présenté comme document d'identification supplémentaire. Cependant, les citoyens et résidents des Émirats arabes unis peuvent présenter une copie de leur Emirates ID.
2.2 Le Client s'engage par la présente à ce que, dans le cas où son permis de conduire et le permis de conduire des Conducteurs supplémentaires (le cas échéant) expirent et/ou deviennent invalides, il en informe immédiatement RENTICO RENT A CAR L.L.C et cesse d'utiliser le Véhicule avec effet immédiat.
Le Tableau
2.3 Le Client reconnaît avoir lu et respectera le Barème de RENTICO RENT A CAR L.L.C qui fait partie intégrante de et est lu avec le contrat.
2.4 Sans préjudice de la clause 4.5 ci-dessous, toute prolongation non convenue avec RENTICO RENT A CAR L.L.C sera considérée comme une nouvelle période de location pour le Véhicule telle que spécifiée dans le Barème.
2.5 En plus de toute autre restriction stipulée dans le Tableau, le Client s'engage à respecter/se conformer aux restrictions d'âge qui y sont mentionnées (comme indiqué dans le tableau)
REMARQUE : Tous les frais indiqués dans le tarif ci-dessus peuvent être modifiés ou augmentés par RENTICO RENT A CAR L.L.C à tout moment à sa seule discrétion.
3. Politique de livraison
3.1 Le Client reconnaît que la date et l'heure de livraison du Véhicule seront toujours convenues à l'avance entre le Client et RENTICO RENT A CAR L.L.C
3.2 Le Véhicule peut être livré au Client en dehors des jours et heures de travail normaux sur demande, sous réserve d'un supplément en fonction du lieu. Le Client doit contacter un représentant de RENTICO RENT A CAR L.L.C si le véhicule est nécessaire en dehors des heures et jours de travail normaux et convenir du supplément approprié à payer au moment de l'acceptation du véhicule ou à l'avance si demandé par le représentant de RENTICO RENT A CAR L.L.C.
3.3 En acceptant le véhicule au moment de la livraison, le client accepte que le véhicule soit dans l'état spécifié dans le contrat et le client doit s'assurer que cet état est maintenu jusqu'à ce que le véhicule soit retourné à RENTICO RENT A CAR L.L.C, moment auquel le véhicule sera inspecté par le représentant de RENTICO RENT A CAR L.L.C avant l'acceptation du retour.
4. Période de location, politique de retour et prolongation
4.1 Les frais de véhicule par jour sont calculés sur une base de vingt-quatre (24) heures ;
4.2 Un délai de grâce d'une heure sera accordé le jour du retour. En cas de retard de plus de deux heures, le Client accepte de payer des frais de retard de 20 % du prix de location journalier du véhicule par heure à RENTICO RENT A CAR L.L.C. Ces frais ne donnent pas droit au client d'utiliser le véhicule ;
4.3 Si la voiture est retournée avant la fin de la période de location, le coût de location n'est pas compensé ;
4.4 Il est à noter que des frais supplémentaires peuvent s'appliquer si la location est retournée en dehors des heures d'ouverture normales et/ou à des emplacements non préalablement convenus avec RENTICO RENT A CAR L.L.C, qui seront déterminés à la seule discrétion de RENTICO RENT A CAR L.L.C. Le Client doit confirmer ces frais supplémentaires à l'avance avec le représentant concerné de RENTICO RENT A CAR L.L.C, sinon le Client sera obligé de payer les frais imposés par RENTICO RENT A CAR L.L.C dans le cas où le Client souhaite retourner le Véhicule en dehors des heures d'ouverture normales, comme mentionné à la clause 3.2 ci-dessus, et à un emplacement qui n'est pas l'emplacement prévu pour le retour du Véhicule.
4.5 Si le Client souhaite prolonger la durée du présent Contrat avant la Date d'expiration, le Client doit envoyer une demande écrite à RENTICO RENT A CAR L.L.C. Cette demande peut être acceptée ou refusée par RENTICO RENT A CAR L.L.C à sa seule discrétion. Par conséquent, le contrat ne peut être renouvelé à moins que RENTICO RENT A CAR L.L.C ne l'ait confirmé par écrit et que les frais journaliers aient été payés.
Le Client doit inclure dans sa demande de renouvellement le numéro et la date du contrat, son nom complet et la période de renouvellement demandée, comme indiqué dans l'exemple suivant :
« En référence au Contrat de location de véhicule numéro {insérer le numéro du contrat} en date du {insérer la date du contrat} (le « Contrat »), je soussigné(e) {insérer le nom complet} souhaite prolonger la durée du Contrat de {insérer le nombre de jours/mois} jusqu'au {insérer la date de retour} conformément à la clause (8) du Contrat. »
4.6 RENTICO RENT A CAR L.L.C peut exiger du Client qu'il remplace le Véhicule à tout moment pendant les heures d'ouverture d'un jour ouvrable lorsque le Véhicule doit être soumis à un entretien, une maintenance, une vente, un remplacement ou toute autre fin jugée appropriée par RENTICO RENT A CAR L.L.C. Dans ce cas, le Client doit coopérer avec RENTICO RENT A CAR L.L.C et retourner le Véhicule en acceptant un Véhicule de remplacement de RENTICO RENT A CAR L.L.C (un Véhicule de remplacement peut être temporaire jusqu'à ce que RENTICO RENT A CAR L.L.C se procure un Véhicule du même modèle et type que le Véhicule remplacé).
4.7 RENTICO RENT A CAR L.L.C se réserve le droit de rappeler et de reprendre possession du Véhicule à tout moment si le Client a violé l'une des dispositions du Contrat et/ou des CGV.
4.8 Si le Client ne retourne pas le Véhicule à la date de retour convenue ou viole autrement les termes du présent Contrat et ne répond pas à la demande de RENTICO RENT A CAR L.L.C de retourner le Véhicule, RENTICO RENT A CAR L.L.C peut :
Signaler le Véhicule à la police comme volé ;
Prendre toute mesure autorisée par la loi, y compris mais sans s'y limiter, déposer une réclamation contre le Client pour dommages, non-paiement et frais impayés ;
Reprendre et récupérer les véhicules sans préavis ni consentement du client ;
4.9 Informer RENTICO RENT A CAR L.L.C de toute amende, contravention ou avertissement reçu pendant la période de location ou toute prolongation de celle-ci.
4.10 Sur demande du représentant de RENTICO RENT A CAR L.L.C, le client doit fournir l'emplacement exact du véhicule.
4.11 À la demande de RENTICO RENT A CAR L.L.C, le client autorise le représentant de RENTICO RENT A CAR L.L.C ou un tiers à inspecter le véhicule.
5. Conditions de réservation
5.1 Le dépôt initial minimum (pré-paiement de réservation) pour une réservation est de 100 dirhams des Émirats arabes unis (AED). Le montant du dépôt initial minimum peut varier en fonction de la catégorie de véhicule sélectionnée et doit être confirmé avec un représentant de RENTICO RENT A CAR L.L.C.
5.2 Le Client est tenu de verser un dépôt de garantie d'un montant spécifié dans le Tableau ci-dessus avant de recevoir le véhicule. Le montant du dépôt peut varier de 1 000 AED à 10 000 AED en fonction de la catégorie de véhicule sélectionnée. Le dépôt sera conservé par RENTICO RENT A CAR L.L.C pendant 21 jours calendaires à compter de la date d'enregistrement pour couvrir les amendes et les dépenses supplémentaires engagées par le client conformément aux termes du présent contrat.
5.3 Si le Client annule la réservation 72 heures ou plus avant le début de la période de réservation, le pré-paiement de réservation sera remboursé au Client ;
5.4 Si le Client annule la Réservation moins de 72 heures avant le début de la Période de location, tout solde du pré-paiement de réservation sera remboursé au Client après déduction de 50 % du prix de location journalier ;
5.5 Si le Client annule la Réservation moins de 24 heures avant le début de la Période de location, le client accepte de payer 100 % du prix de location journalier à RENTICO RENT A CAR L.L.C ; et
5.6 Si le client reporte la réservation (sous réserve d'une approbation préalable de RENTICO RENT A CAR L.L.C, qui peut être refusée à la seule discrétion de RENTICO RENT A CAR L.L.C) ou raccourcit la durée de la location réservée 72 heures ou moins avant le début de la période de réservation, le client sera redevable du paiement de frais supplémentaires de 50 % du prix de location journalier.
5.7 Si le client reporte la réservation (sous réserve d'une approbation préalable de RENTICO RENT A CAR L.L.C, qui peut être refusée à la seule discrétion de RENTICO RENT A CAR L.L.C) ou raccourcit la durée de la location réservée 24 heures ou moins avant le début de la période de réservation, le client sera redevable du paiement de frais supplémentaires de 100 % du prix de location journalier.
5.8 Le Client doit présenter les documents originaux (documents physiques) au moment de la livraison du véhicule, tels que : le permis de conduire original, le passeport et le permis de conduire international (le cas échéant). Si le Client est un résident des Émirats arabes unis, il/elle doit présenter les documents suivants : passeport, Emirates ID (EID) et permis de conduire des Émirats arabes unis. Le défaut de présentation des documents ci-dessus sera considéré comme une annulation de la location et entraînera des frais de pénalité de 100 % du prix de location journalier.
6. Frais et paiements
6.1 Tous les frais, y compris le tarif journalier, sont exclusifs de la TVA et autres taxes, qui sont à la seule charge du client.
6.2 RENTICO RENT A CAR L.L.C facture des frais uniques de 20 à 350 AED par période de location pour chaque conducteur supplémentaire mentionné dans le contrat. Pour clarifier, le client et tous les conducteurs supplémentaires sont conjointement et solidairement responsables de toutes les obligations découlant du contrat.
6.3 Chaque kilomètre supplémentaire dépassant le kilométrage autorisé sera facturé au tarif indiqué dans le contrat signé par le client.
6.4 Pour chaque Salik (ou tout autre péage applicable), le client sera facturé du montant réel. Le montant actuel par Salik est de 5 AED (ce montant peut être modifié par l'autorité compétente, auquel cas il sera facturé en conséquence par RENTICO RENT A CAR L.L.C).
6.5 Toutes les amendes (y compris, mais sans s'y limiter, les amendes de stationnement et de circulation) encourues pendant la période de location du véhicule sont à la charge du client et doivent être payées en montant réel par RENTICO RENT A CAR L.L.C dès qu'elles sont encourues. Le client doit payer les montants applicables immédiatement, sinon RENTICO RENT A CAR L.L.C peut débiter le montant sur la carte de crédit du client, sur le dépôt, ou le déduire du montant résiduel du paiement de location.
6.6 Dans la mesure permise par la loi applicable, le client autorise de manière irrévocable et inconditionnelle RENTICO RENT A CAR L.L.C à débiter sa carte de crédit et/ou le montant du dépôt détenu par RENTICO RENT A CAR L.L.C et/ou à le facturer par tout moyen de paiement, y compris mais sans s'y limiter, en espèces, pour tous les paiements dus en vertu du présent contrat (y compris mais sans s'y limiter, les frais de location du véhicule et tous frais accessoires tels que les amendes, les contraventions, les frais de Salik ou de péage, les dommages, l'essence, le kilométrage supplémentaire, etc.).
6.7 Dans le cas où le bailleur doit payer les amendes dues au loueur, en plus de chaque amende des Émirats Arabes Unis, 10 % du montant de l'amende et 20 AED seront ajoutés.
6.8 Les amendes de circulation avec des points noirs seront facturées à 500 AED pour chaque point noir.
7. Limitations géographiques
7.1 En aucun cas le client ne doit conduire ou utiliser le véhicule en dehors des limites géographiques des Émirats Arabes Unis. Dans un tel cas, le client peut être passible de sanctions pénales et de pénalités pour détournement de la propriété de RENTICO RENT A CAR L.L.C, sans préjudice de tout autre droit de RENTICO RENT A CAR L.L.C en vertu du présent contrat et de la loi.
8. Assurance, activités restreintes et dommages généraux
8.1 Tout véhicule loué auprès de RENTICO RENT A CAR L.L.C est assuré avec une assurance standard pour une conduite normale et raisonnable sur routes pavées aux Émirats Arabes Unis uniquement. Par conséquent, toute activité hors route ou activité restreinte ne sera pas couverte par l'assurance fournie par RENTICO RENT A CAR L.L.C
8.2 Indépendamment de la couverture d'assurance, le client doit entièrement indemniser RENTICO RENT A CAR L.L.C pour toute perte, dommage et action en justice, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, que RENTICO RENT A CAR L.L.C subit en raison de l'utilisation du véhicule par le client, y compris mais sans s'y limiter, les dommages au véhicule, les dommages aux biens d'autrui, les blessures du client et les blessures à autrui. Cette disposition survit à l'expiration ou à la résiliation des CGV.
Activités restreintes
Les activités restreintes sont expressément interdites par les présentes;
Toutes autres activités et utilisations du véhicule, y compris mais sans s'y limiter, la conduite sous l'influence de drogues et/ou d'alcool, le fait de pousser, tirer ou remorquer des objets, les courses et la conduite de plaisance ou d'aventure, les terrains accidentés et les safaris dans le désert, l'enseignement/l'apprentissage de la conduite, la location du véhicule à une autre personne, le drift, le stationnement du véhicule dans une eau stagnante, le remorquage, etc. ("Activités restreintes") sont expressément interdites par les présentes.
Le client est responsable de tout dommage au véhicule causé par des accidents lors de l'exécution de l'une des activités restreintes, et en outre, le client doit payer une pénalité de 25 000 AED à RENTICO RENT A CAR L.L.C
9. Autres conditions d'utilisation
9.1 Le client doit utiliser le véhicule avec soin raisonnable et ne doit pas utiliser le véhicule pour :
9.2 Transporter un nombre de personnes supérieur à la capacité du véhicule;
9.3 Transporter toute substance ou matériau susceptible d'endommager le véhicule ou de provoquer une odeur le rendant indésirable pour autrui;
9.4 Commettre ou aider à tout acte illégal ou criminel;
9.5 Transporter des passagers dans un taxi ou un service de covoiturage moyennant des frais;
9.6 Sous-louer le véhicule à d'autres personnes.
9.7 Utiliser la voiture en cas d'inondations et de catastrophes naturelles.
9.8 Le transport d'animaux dans un véhicule est possible moyennant des frais supplémentaires de 150 dirhams. Cela n'exonère pas de la responsabilité pour les dommages survenus pendant le transport de l'animal.
10. Dommages généraux
Sans préjudice des dispositions du présent contrat, si un dommage accidentel survient et que le client dispose d'une carte verte correspondante de la police indiquant le second côté fautif, le client peut ne pas être tenu de payer pour ce dommage;
Si un dommage est survenu au véhicule et que le client dispose d'une carte rouge correspondante de la police ou d'une carte verte sans indication du second côté fautif, le client sera tenu de payer des frais supplémentaires (de 1 000 à 15 000 AED selon le type de véhicule). Dans ce cas, si le client ou l'un des conducteurs supplémentaires du client a moins de 25 ans, le client est tenu de payer des frais supplémentaires égaux à 20 % du coût des réparations ; si le véhicule est un véhicule sportif, le client est tenu de payer des frais supplémentaires supplémentaires égaux à 10 % du coût des réparations ; en cas de perte totale du véhicule, le client est tenu de payer à (c) Le client est responsable de tout dommage au véhicule causé par des accidents lors de l'exécution de l'une des activités restreintes, et en outre, le client doit payer une pénalité de 25 000 AED à RENTICO RENT A CAR L.L.C un montant pouvant aller jusqu'à 20 % du prix d'achat du véhicule, en plus de tout autre montant autorisé par la loi.
En cas de dommage au véhicule, le client doit obtenir un rapport de police, sinon le client sera tenu responsable de tous les dommages et frais de réparation;
Il est à noter que tout dommage aux pare-brise, pneus, roues, outils et enjoliveurs du véhicule n'est pas inclus dans l'assurance fournie par (c) Le client est responsable de tout dommage au véhicule causé par des accidents lors de l'exécution de l'une des activités restreintes, et en outre, le client doit payer une pénalité de 25 000 AED à RENTICO RENT A CAR L.L.C et sera donc à la charge du client;
RENTICO RENT A CAR L.L.C ne saurait en aucun cas être responsable de quelque manière que ce soit envers les autres passagers du véhicule en cas d'accident malheureux;
Dans la mesure permise par la loi applicable, RENTICO RENT A CAR L.L.C a droit dans tous les cas à toute compensation ou somme d'argent versée en lien avec tout dommage au véhicule de RENTICO RENT A CAR L.L.C. Si le client reçoit de telles sommes, le client accepte de les détenir en fiducie pour RENTICO RENT A CAR L.L.C et accepte de les payer rapidement à RENTICO RENT A CAR L.L.C.
En cas de dommage au véhicule, le client accepte de payer à RENTICO RENT A CAR L.L.C le montant de la franchise d'assurance stipulée dans la police d'assurance par la compagnie d'assurance. Le montant de la franchise d'assurance dépend de la valeur du véhicule.
10.1 Accident de véhicule.
10.1.2 En cas d'accident du véhicule, il est interdit au Preneur et au Conducteur :
de quitter les lieux de l'accident avant l'arrivée de la police et l'établissement d'un rapport d'accident.
de se fâcher ou d'insulter quelqu'un
de refuser des soins médicaux
10.1.3 En cas d'accident du véhicule, le Preneur et le Conducteur doivent :
Placer des triangles de signalisation pour alerter la circulation.
Appeler le Loueur et l'informer du lieu, de l'heure et des détails de l'accident.
Appeler la police au 999, même si l'accident est mineur.
Demander et obtenir un rapport de police.
S'il y a des dommages minimes aux véhicules et que personne n'est blessé, le conducteur doit prendre des photos des lieux de l'accident, des documents des participants à l'accident, de tous les véhicules des participants avec leurs plaques d'immatriculation, puis conduire le véhicule sur le bas-côté de la route pour éviter de bloquer la circulation et attendre la police à une distance d'au moins 15 mètres du véhicule loué.
10.2 Dommages au véhicule :
Les dommages au véhicule survenus lors d'un service de voiturier ou de tout autre transfert de la voiture à un tiers ne sont pas couverts par l'assurance.
Dommages aux jantes / roues – à partir de 500 AED
Dommages intérieurs (sièges, tableau de bord, tapis de sol) – à partir de 730 AED
Dommages à la carrosserie (portes, pare-chocs, toit, capot, seuils) – à partir de 500 AED
Perte ou dommage des plaques d'immatriculation – 500 AED
11. Stationnement et mise en fourrière du véhicule et perte des clés
11.1 Le Client doit s'assurer que le Véhicule est toujours garé dans un endroit sécurisé et que toutes les portes sont verrouillées à tout moment lorsque le Véhicule est sans surveillance. RENTICO RENT A CAR L.L.C ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol depuis le Véhicule de tout bien appartenant au Client ou à toute autre personne. La responsabilité de la garde en toute sécurité des biens appartenant au client ou à d'autres personnes utilisant le véhicule incombe toujours au client.
11.2 Le client est responsable de la perte des clés et, dans ce cas, est redevable d'un montant minimum de 2000 AED, selon le type de véhicule.
11.3 Le client est tenu d'indemniser RENTICO RENT A CAR L.L.C pour tous les frais de fourrière, dommages et perte de frais/revenus de location en cas de mise en fourrière du véhicule par les autorités.
12. Tabagisme et nettoyage intérieur
Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule à tout moment. Des frais de nettoyage à partir de 500 AED seront facturés si le véhicule n'est pas rendu dans un état raisonnablement propre.
13. Remplissage du réservoir du véhicule
Tous les véhicules sont fournis avec un réservoir plein de carburant et doivent être ravitaillés avant d'être rendus à RENTICO RENT A CAR L.L.C. Le non-respect de cette obligation entraînera des frais de service de 35 AED et le prix total du carburant manquant, en plus de tous autres frais pouvant être facturés au client conformément au contrat. Pour clarifier, aucun remboursement ne sera accordé pour le carburant non utilisé.
14. Dispositions générales
14.1 Durée du contrat Le contrat entre le Client et RENTICO RENT A CAR L.L.C est valable à compter de la date de sa signature par le Client et, sans préjudice de toute responsabilité du Client en vertu du contrat, expire lors de la restitution du Véhicule confirmée par le représentant de RENTICO RENT A CAR L.L.C. Toute expiration du présent contrat ne porte pas atteinte aux droits de RENTICO RENT A CAR L.L.C de faire valoir ses droits contre le Client.
14.2 Intégralité du contrat. Le présent contrat, ainsi que tous les autres documents incorporés par référence (y compris les CGV), et toutes les annexes connexes, constituent l'intégralité et le seul accord entre les parties concernant l'objet de celui-ci et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant cet objet.
14.3 Modification et amendement ; Renonciation. Aucun amendement ou modification du présent contrat n'est valable s'il n'est pas fait par écrit et signé par un représentant autorisé de chacune des parties. Aucune renonciation par une partie à l'une quelconque des dispositions des présentes ne sera effective à moins d'être expressément énoncée par écrit et signée par la partie qui renonce. Sauf disposition contraire du présent contrat, (i) le fait de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant du présent contrat ne constituera pas et ne sera pas interprété comme une renonciation à celui-ci.
14.4 Divisibilité Si une disposition du présent contrat est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affecte pas les autres dispositions du contrat et ne rend pas ces dispositions invalides ou inapplicables dans toute autre juridiction.
14.5 Cession. RENTICO RENT A CAR L.L.C peut céder tout ou partie de ses droits ou déléguer tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes, dans chaque cas que ce soit volontairement, involontairement, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de
15. Limitation de responsabilité de RENTICO RENT A CAR L.L.C
Nonobstant toute disposition contraire expresse ou implicite dans le présent contrat, RENTICO RENT A CAR L.L.C (y compris ses affiliés, société mère, filiales, sociétés associées, successeurs et ayants droit, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés, conjointement et solidairement) ne pourra être tenu responsable envers le Client pour des dommages généraux, indirects ou consécutifs, ou des pertes économiques de quelque nature que ce soit, que la responsabilité à laquelle ces dommages se rapportent découle du contrat, d'un délit ou autrement en droit, pour tout préjudice, perte ou dommage subi par le Client (y compris ses affiliés, filiales, sociétés associées, successeurs et ayants droit, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés) en raison du présent contrat ou de l'utilisation par le Client du Véhicule de RENTICO RENT A CAR L.L.C.
16. Indemnisation
Le Client doit indemniser et dégager de toute responsabilité RENTICO RENT A CAR L.L.C (y compris ses affiliés, société mère, filiales, sociétés associées, successeurs et ayants droit, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés, conjointement et solidairement) de toutes pertes, réclamations, demandes, responsabilités, dommages, plaidoiries, amendes, pénalités, jugements et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridiques sur une base avocat-client), subis ou encourus par eux ou intentés contre eux, y compris par des tiers, en raison de tout acte ou omission de RENTICO RENT A CAR L.L.C ou de ses dirigeants, administrateurs, agents, employés ou sous-traitants en relation avec le présent contrat ou l'utilisation par le Client des Véhicules de RENTICO RENT A CAR L.L.C.
17. Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois des Émirats arabes unis en vigueur dans l'Émirat de Dubaï. Toute réclamation, tout différend ou toute controverse découlant du présent contrat ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'Émirat de Dubaï.
18. RENTACAR RENT A CAR L.L.C se réserve le droit de choisir la région de dépôt de la réclamation.
19. Le présent contrat se compose de 6 pages. Le Locataire en a pleinement connaissance. Le Locataire accepte et approuve
